Chaussures et semelles orthopédiques : remboursement par la Sécurité sociale

En tant que fournisseur nous devons faire une demande de prise en charge auprès de l’organisme payeur. Pour cela, la Sécurité sociale nous impose des normes et nous devons obligatoirement joindre à notre devis une ordonnance et une attestation d’ouverture de droit à la Sécurité sociale.

Nous allons donc vous demander les pièces suivantes :

  • carte vitale,
  • ordonnance indépendante de moins de 6 mois pour une paire de chaussures orthopédiques,
  • attestation de droits à l’assurance-maladie.

L’ordonnance 

Pour une première demande de prise en charge de chaussures orthopédiques (vous n’avez jamais porté de chaussures orthopédiques), le médecin prescripteur doit avoir les spécialités suivantes :

  • médecine physique et réadaptation fonctionnelle,
  • médecin orthopédiste,
  • médecin rhumatologue, endocrinologue,
  • médecin de rééducation fonctionnelle,
  • médecin en neurochirurgie,
  • médecin neurologue.

Elle doit être réalisée sur un CERFA 12042*02. Cette ordonnance doit indiquer chaussures orthopédiques sur mesure et sur moulages si nécessaire, ainsi que la pathologie.

Pour un renouvellement une simple ordonnance de votre généraliste suffit.

Liens utiles
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/209/s3135.pdf

http://www.moncerfa.fr/listing/prescription-medicale-pour-grand-appareillage-cerfa-n1204202-ou-s3135b/

L’attestation 

Une attestation de droit à l’assurance-maladie éditée depuis moins de 6 mois. La date de l’ordonnance doit être comprise entre les deux dates de l’attestation.

Vous pouvez éditer ce document à une borne ou sur Ameli.fr  si vous avez demandé votre code (si vous êtes à 100 %, il faut impérativement cliquer sur la case exonération.)

Liens utiles :
Téléchargez votre attestation depuis votre compte ameli.
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/obtenir-une-attestation/obtenir-une-attestation-de-droits

Comment obtenir votre attestation ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/41646-comment-avoir-une-attestation-de-securite-sociale

Vous êtes un médecin prescripteur, vous devez prescrire à vos patients des chaussures orthopédiques et vous souhaitez plus de renseignements :

Liens utiles 

Nomenclature des chaussures orthopédiques 

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/1998/98-34/a0342223.htm

Fiches LPP chaussures orthopédiques classe A et classe B

http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips//chapitre/index_chap.php?p_ref_menu_code=330&p_site=ameli

Fiches LPP semelles orthopédiques

http://www.codage.ext.cnamts.fr/cgi/tips/cgi-fiche?p_code_tips=2140455&p_date_jo_arrete=%25&p_menu=FICHE&p_site=ameli

secrétariat
A quoi servent nos cookies ? COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DU SERVICE DEMANDÉ.

Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d'affichage de votre terminal (langue, paramètres d'affichage) et d'en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide ou encore d’afficher des cartes interactives.

Pour paramétrer :

Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas notre site ne fonctionnera plus normalement mais vous pourrez quand même effectuer des actions basiques.

1/ Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
  • Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

2/ Si vous utilisez le navigateur Firefox

  • Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
  • Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.

3/ Si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
  • Cliquez sur « Confidentialité ».
  • Positionnez le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.

4/ Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

  • Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  • Sélectionnez « Paramètres ».
  • Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
  • Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.
COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ET DE STATISTIQUES.

Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

Pour paramétrer :

  • Vous pouvez désactiver les cookies de notre outil de mesure d’audience AT Internet en cliquant ici.

  • Vous pouvez désactiver les cookies de l'outil de mesure d’audience Google Analytics cliquant ici.

LES COOKIES TIERS

Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre terminal.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la réglementation applicable et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

COOKIES LIES A LA VIDEO

Pour le visionnage de vidéos, nous proposons sur ce site un lecteur dont l’utilisation entraîne le dépôt de cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Pour paramétrer :

Vous pouvez choisir d’accepter ou de vous opposer au dépôt de cookies vidéo :

COOKIES PUBLICITAIRES DE SOCIÉTÉS PARTENAIRES.

Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de nos sites.

Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal, afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de nos sites. :

Pour paramétrer :

Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données de navigation par les partenaires suivants :

La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…